Sommaire
I - Conditions générales de ventes des produits physiques
II - Conditions générales d'utilisation
III - Conditions générales de ventes des formations
Conditions générales de ventes des produits physique
YAWMIN Formations Académie se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande des conditions particulières de ventes énoncées dans ce document. La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site yawmin-formations.com au moment où vous passez la commande.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente.Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et que vous approuvez l’utilisation de ces données.
Nous vendons des produits dans différents pays, aussi ces Conditions Générales de Vente sont prévues pour s’appliquer dans le monde entier.
Commandes
Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous rembourserons alors tout montant payé et vous informerons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles. Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.
Informations client
Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez. Vous êtes responsable de tous les achats effectués.
Prix & frais de livraison
Les prix affichés sur YAWMIN Formations sont indiqués en € euros. La TVA légale est incluse – néanmoins, selon votre pays de résidence, la TVA peut ne pas s’appliquer à votre achat -. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Les frais de livraisons sont différents selon le type et la quantité de produits achetés, ainsi que selon le pays et la méthode de livraison choisis. Plusieurs méthodes de livraisons sont proposées, leurs coût est bien indiqué pendant le processus de paiement. Notez également que des frais locaux (comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.
Validation des commandes
Une fois que vous avez passé commande, vous recevrez un email de confirmation à l’adresse email que vous nous aurez préalablement communiqué. Si un évènement nous empêche de traiter votre commande, vous en serez directement informé.
Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous pouvez régler par carte bancaire, c’est une méthode sécurisée et rapide. YAWMIN Formations se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Mode de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Les colis sont expédiés une fois par semaine. La livraison peut parfois prendre plus de temps en raison de problèmes nationaux.
Retour & Remboursement
Vous avez le droit de retourner tout article physique (exemple: livre) acheté sur notre site Internet. Votre demande de retour (échange ou remboursement) devra intervenir durant la période de 14 jours après réception de votre commande.
Pour cela veuillez nous envoyer un mail à contact@yawmin-formations.com précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement, votre numéro de commande ainsi que votre nom et prénom. Nous vous indiquerons alors la marche à suivre pour procéder au retour.
YAWMIN Formations garantit l’échange ou le remboursement uniquement des articles physique (donc hors e-book, téléchargement en ligne, formations, masterclass, ou autre événement) à condition que tous les articles soient dans leurs états d’origine. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, cassés, tachés, lavés, déformés, usés, sans traces et que toutes les étiquettes soient toujours intactes et les articles renvoyés dans leurs emballages d’origines.
Veuillez noter que si vous décidez de retourner un article, les frais d’envoi restent à votre charge.
Après vérification de ou des articles, nous procéderons à l’échange ou le remboursement de votre commande (les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursés). Dans les cas où les articles ont déjà été utilisés, sont usés ou tachés, cassés, abîmés, nous ne pourrons pas procéder ni à l’échange ni au remboursement pour la simple raison que ces articles ne pourront pas être proposés à la vente. Tout article soldé n’est ni repris, ni échangé.
Yawmin Formations ne saura être tenu responsable en cas de perte d’un ou plusieurs articles durant le retour du colis.
Service après-vente
Condition d'utilisation
YAWMIN Formations s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
En conséquence, YAWMIN Formations décline toute responsabilité :
– Pour toute interruption du site ;
– Pour toute survenance de bugs ;
– Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
– Pour tous dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
– Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, natures ou conséquences y compris les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données, ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Prenez soin de vous 
YAWMIN Formations 
Conditions générales de ventes des formations
Désignation
YAWMIN Formations met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société YAWMIN Formations
– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société YAWMIN Formations pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société YAWMIN Formations s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la sociétéYAWMIN Formations, l’OPCO ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société YAWMIN Formations ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e- mail à l’adresseyawminformations@gmail.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société YAWMIN Formations ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société YAWMIN Formations sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société YAWMIN Formations s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société YAWMIN Formations et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.