Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles YAWMIN Formations propose ses prestations de formation ainsi que la vente de ses produits.

Toute inscription à une formation, toute commande ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document du client.

Définitions

Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-après :

• Le Client désigne toute personne physique ou morale procédant à une inscription ou à un achat auprès de YAWMIN Formations.
• Le Stagiaire désigne la personne suivant effectivement la formation.
• Les CGV désignent les présentes Conditions Générales de Vente.
• L’OPCO désigne un organisme tiers en charge du financement de la formation.

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par YAWMIN Formations, incluant notamment les formations, qu’elles soient dispensées en ligne ou en présentiel, les produits physiques commercialisés via le site, ainsi que l’utilisation du site internet.

Formations

Désignation des prestations

YAWMIN Formations propose des formations destinées aux particuliers et aux professionnels, dispensées en ligne ou en présentiel, de manière autonome ou en partenariat avec d’autres structures.

Devis et contractualisation

Toute prestation de formation peut faire l’objet d’un devis préalable. Celui-ci doit être retourné signé par le client, accompagné de la mention « Bon pour accord ».

Une convention de formation peut être établie entre YAWMIN Formations, le client et, le cas échéant, l’organisme financeur.

À l’issue de la formation, une attestation de présence ou de fin de formation pourra être délivrée sur demande.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA en vigueur.

Le paiement est exigible à l’issue de la prestation, à réception de la facture, sauf disposition particulière convenue entre les parties.

Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans certains cas exceptionnels, un échéancier de paiement pourra être proposé.

Prise en charge par un organisme financeur

En cas de prise en charge par un OPCO ou tout autre organisme financeur, le client est tenu d’effectuer les démarches nécessaires avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne transmission de l’accord de prise en charge.

À défaut, l’intégralité du montant de la formation restera à la charge du client.

Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

En cas d’annulation :

• plus de 10 jours avant la formation, aucune pénalité ne sera appliquée,
• entre 4 et 10 jours avant la formation, une facturation de 10 % du montant total sera appliquée,
• moins de 3 jours avant la formation, 50 % du montant total restera dû.

Un report de la formation peut être envisagé sur demande écrite du client, sous réserve qu’elle soit formulée au moins 10 jours avant la date prévue.

Force majeure

YAWMIN Formations ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.

Contenu des formations

Le contenu des formations est fourni à titre indicatif et peut être ajusté en fonction du niveau des participants, de la dynamique du groupe ou des évolutions nécessaires au bon déroulement pédagogique.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques, quel qu’en soit le format (documents, vidéos, contenus numériques), demeure la propriété exclusive de YAWMIN Formations.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, YAWMIN Formations est amenée à collecter des données personnelles nécessaires à la gestion des inscriptions et à la relation client.

Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, qu’il peut exercer à tout moment.

Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

Produits physiques

Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent à toute commande de produits physiques effectuée sur le site.

Commandes

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Le client déclare être majeur ou disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat.

YAWMIN Formations se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock ou de difficulté d’approvisionnement.

Les produits demeurent la propriété de YAWMIN Formations jusqu’au paiement complet.

Prix et frais

Les prix sont indiqués en euros et peuvent inclure ou non la TVA selon les cas.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon la destination.

Paiement

Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.

Les règlements sont effectués par carte bancaire. YAWMIN Formations se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les expéditions sont effectuées de manière hebdomadaire. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et les conditions logistiques.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage intact. Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits numériques ne sont ni échangeables ni remboursables.

Remboursement

Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.

Les frais de livraison ne sont pas remboursés. Les produits soldés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Responsabilité

YAWMIN Formations ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages survenus lors du retour des produits, ni des conséquences liées à une mauvaise utilisation.

Service client

Le service client est joignable par email à l’adresse suivante : contact@yawmin-formations.com

Utilisation du site

Accès

YAWMIN Formations s’efforce de garantir un accès au site dans les meilleures conditions, sans pouvoir en assurer la continuité permanente.

Responsabilité

YAWMIN Formations décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, de dysfonctionnement, d’erreur ou d’intrusion frauduleuse.

Acceptation

La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.